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Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d’utilisation et de partage des données à caractère personnel que NOVABITA est amenée à collecter dans le cadre de l’exécution des Services qu’elle fournit aux utilisateurs de son Site. NOVABITA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité en tant que de besoin, selon l’évolution des Services proposés ou l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisateur est invité à consulter cette Politique de Confidentialité aussi souvent que nécessaire.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

NOVABITA attache une grande importance à la protection des données et informations à caractère personnel et la préservation de leur caractère privé est une préoccupation majeure lors de leur transmission. Le traitement et la sécurisation de ces données et informations sont réalisés conformément aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute information recueillie via le site internet www.novabita.fr (ci-après le « Site ») ou NOVABITA et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à NOVABITA.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, NOVABITA peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, données à caractère financier (revenus, montant du projet, crédit en cours) entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par NOVABITA, aux fins indiquées à la fin de chaque formulaire.

 

Identité du Responsable de Traitement

Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur le Site est la SARL FONCIERE DES PARCS, dûment représentée par Monsieur Olivier GAUTIER.

 

NOVABITA est susceptible de traiter vos données personnelles :

  1. Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, témoignage) ; et/ou
  2. Aux fins de recueillir les informations nous permettant d’améliorer le Site et nos Services (notamment par le biais de l’installation de cookies) ; et/ou
  3. Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à NOVABITA et assurer le support client.

 

  • Destinataires

Les données enregistrées sont réservées à l’usage interne de NOVABITA et notamment son service commercial ou à des tiers dans une finalité de réponse au service demandé.

 

  • Durée de conservation

Les informations des utilisateurs seront conservées :

  • Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte (ou du dernier contact émanant du prospect) en l’absence de conclusion d’un contrat.
  • En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable. Pour rappel, les délais de prescription applicables sont de 5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels).
  • Pour une durée de 14 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

 

  • Droits de l’utilisateur sur ses données

L’utilisateur dispose du droit d’obtenir une copie des données personnelles le concernant et détenues par NOVABITA. Pour ce faire, il lui appartient de lui adresser sa demande soit par un courriel à l’adresse suivante rgpd@novabita.com, soit par lettre transmise à l’adresse de NOVABITA telle que stipulée dans les Mentions Légales.

NOVABITA s’efforcera de donner suite à la demande de l’utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L’utilisateur dispose également de la possibilité d’accéder aux données détenues par NOVABITA afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L’utilisateur dispose du droit à s’opposer ou de limiter les traitements de ses données.

L’utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s’il considère que NOVABITA n’a pas respecté ses droits.

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données fournies à NOVABITA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Enfin, l’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

 

  1. Cookies

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers cookies installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cette page vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

  • Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmise à son navigateur par un site web sur lequel l’utilisateur est connecté.

Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion.

Les cookies permettent au site internet de fonctionner de la manière la plus optimale possible. Il est possible de s’opposer à leur utilisation en utilisant le module de paramétrage et en ayant recours aux paramètres de son navigateur.

Lors de votre première visite sur le site www.novabita.fr, un bandeau vous informe de la présence de cookies. Ils ne sont déposés que si vous l’acceptez, sauf concernant les cookies techniques qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Les cookies peuvent avoir plusieurs usages, il en existe donc différents types :

  • Les cookies techniques

Notre Site dépose des cookies techniques.

Ces cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Site correctement. Ils nous permettent de conserver, le cas échéant, la date de recueil de votre consentement au dépôt des cookies analytiques et de performance (cf. paragraphe suivant). Il s’agit aussi de cookies qui sont utilisés pour vous donner accès à certains contenus de notre Site.

  • Les cookies analytiques et de performance

Notre site dépose des cookies analytiques et de performance.

Ces cookies permettent d’analyser comment les utilisateurs accèdent au Site et l’utilisent, afin de réaliser des statistiques. Plus largement ces cookies permettent de comprendre comment l’utilisateur interagit avec le Site.

  • Les cookies publicitaires

Notre Site ne dépose pas de cookie publicitaire.

  • Les cookies réseaux sociaux

Notre Site dépose des cookies réseaux sociaux.

Ces cookies émanant de tiers (boutons applicatifs de réseaux sociaux) et vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion. Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime », « Tweeter », issus des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter etc. Lorsque vous êtes connecté sur votre terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capables de vous identifier, même si vous ne les utilisez pas lors de la consultation de notre Site.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés :

Google peut aussi déposer des traceurs sur notre Site. Vous pouvez consulter sa politique de protection des données à cette adresse : Comment Google utilise les cookies – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google

  • Comment paramétrer mon navigateur

L’utilisateur peut également, en complément du module de consentement cookies, paramétrer son navigateur.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il faut consulter le menu « Aide » du navigateur afin de savoir comment modifier les paramètres afférents aux cookies.

Ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

 

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur un terminal peut entrainer une modification de la navigation sur internet ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas d’insatisfaction, il est possible, à tout moment, de modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

 

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