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Ayant une marque commerciale NOVABITA, dédiée au développement et à la promotion immobilière habitat, ci-après « NOVABITA ».
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Directeur de publication : Monsieur Olivier GAUTIER
Hébergeur du site : OVH, Société par Actions simplifiée au capital de 10 069 020€, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropôle 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
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Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet www.novabita.fr (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
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Article 1 – Objet du Site
NOVABITA a notamment pour activité la construction, la promotion et la commercilisation de biens immobiliers dédiés à l’habitat (ci-après le/les « Service(s) »).
Le Site permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des Services proposés par NOVABITA et d’accéder aux informations nécessaires pour entrer en contact avec celle-ci.
Article 2 – Responsabilités de l’utilisateur du Site
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité et reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 3 – Limite de responsabilité de NOVABITA
NOVABITA a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de NOVABITA.
Le Site propose une présentation claire et pertinente des Services. NOVABITA entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Toute information contenue sur le Site ne se substitue pas aux conseils d’un professionnel. NOVABITA vous recommande de prendre contact directement avec les personnes en charge des Services afin de vérifier l’exactitude de l’information diffusée.
NOVABITA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Lien hypertexte et référencement
5.1 Lien hypertexte
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5.2 Référencement
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Article 6 – Modifications des informations légales du Site
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Article 7 – Loi applicable
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